Domaine
Avocat en droit civil à Toulouse
Mon activité en droit civil touche aux difficultés qui peuvent affecter la vie quotidienne de chacun d’entre nous en tant que consommateur : achat /vente d’un véhicule et plus largement vices cachés ou défaut de conformité d’un bien acheté, travaux non conformes réalisés par un professionnel, difficultés avec un locataire ou un propriétaire dans le cadre d’un bail d’habitation.
Les règles du Code de la consommation sont protectrices du consommateur, encore faut-il les connaitre et savoir les utiliser.
Mes services en droit civil
Droit des contrats
De la vente d’un véhicule d’occasion à l’achat d’un produit de consommation ou au crédit bancaire à la consommation, le droit des contrats touche de nombreux aspects de la vie quotidienne.
Or, nul n’est à l’abri d’un vice caché, d’un défaut de conformité ou d’une clause abusive. J’interviendrai auprès de votre co-contractant pour rechercher une solution amiable si possible et à défaut faire ordonner une expertise judiciaire si besoin et enfin obtenir votre indemnisation.
Je m’engage à fournir des conseils éclairés sur les droits et obligations de chaque partie et à trouver des solutions efficaces en cas de litiges. Mon objectif est de veiller à ce que les intérêts de mes clients soient protégés.
Responsabilité contractuelle
Dans le domaine de la responsabilité contractuelle, mon rôle est d’assister mes clients qui font face à un co-contractant qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. De nouveau dans ce type de litige il est en général nécessaire, faute d’accord amiable, de passer par une expertise pour établir les responsabilités ainsi que les préjudices.
Baux d’habitation
Concernant les baux d’habitation, j’interviens dans les litiges entre locataires et propriétaires : non-paiement de loyer, expulsion, congés, rétention abusive du dépôt de garantie, demande de réparation locatives….
La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre les bailleurs et les locataires est complexe, fournie et exigeante et nécessite une expertise juridique pour sa mise en œuvre.
Vos questions à votre avocat à Toulouse
D’autres questions ? N’hésitez pas à me contacter !
Que faire si un organisme bancaire, dont je n’ai plus de nouvelles depuis plusieurs années, vient me réclamer le paiement des échéances impayées d’un crédit à la consommation ?
Les organismes de crédit sont restreints par des délais au terme desquels ils ne peuvent plus agir contre vous (prescription, forclusion).
Il faut tout d’abord obtenir l’intégralité des éléments du dossier de crédit : contrat, tableau d’amortissement, état des impayés et sommes restants dues, que souvent les organismes sont réticents à fournir. Mais attention à ce que vous écrirez qui pourrait vous engager. Je vous aiderai à obtenir votre dossier si nécessaire et analyserai les documents afin de vérifier si les réclamations de l’organismes sont justifiées ou non et si nécessaire vous représenterai en cas de procédure judiciaire.
Que faire si je viens d’acheter un véhicule et qu’il tombe en panne au bout de quelques semaines ou qu’il ne correspond pas à l’annonce ?
Le véhicule est peut-être affecté de vices cachés ou de défaut de conformité.
Vous pouvez envisager une expertise amiable contradictoire dans un premier temps (vous pouvez vous rapprocher de votre assurance protection juridique) pour établir l’origine des problèmes. Si le litige ne se résout pas amiablement, il faudra le plus souvent envisager de demander au Tribunal d’ordonner une expertise judiciaire pour établir l’origine des défauts ainsi que les responsabilités.
Quelles sont les problématiques les plus courantes dans les baux d'habitation que vous traitez ?
Les problématiques courantes dans les baux d’habitation portent sur les retards ou les non-paiements de loyer, les conflits sur les dépôts de garantie, les questions relatives aux réparations et à l’entretien du logement, la résiliation ou le renouvellement du bail. Je conseille et accompagne mes clients pour résoudre ces problèmes, que ce soit par la négociation ou par la voie judiciaire. Le Pole proximité du Tribunal judiciaire est compétent pour les litiges locatifs, notamment les demandes d’expulsion.
Les honoraires
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la nature et la difficulté de l’affaire, des intérêts en cause, des avantages et résultats obtenus, ainsi que des diligences et du temps consacrés par l’avocat. . » (art. 11 Réglement Intérieur National).