Actualités & publications
CONGE DU LOCATAIRE
CONGE DU LOCATAIRE Le locataire qui souhaite quitter son logement (résidence principale) peut le faire à tout moment après le respect d’un préavis, sans avoir à justifier d’un motif (sauf pour l’application du préavis réduit). En location meublée, la durée du préavis...
CDI après CDD
Le refus du CDI à la fin du CDD Depuis le 1er janvier 2024 lorsque l’employeur propose à un salarié que le CDD se poursuive après son terme sous la forme d’un CDI, pour occuper un emploi similaire (en terme notamment de rémunération, durée de travail et...
VOTRE RUPTURE CONVENTIONNELLE : valide ou pas ?
La Cour de cassation vient de confirmer sa position : la rupture conventionnelle (RC) peut être signée le jour de l’entretien préalable, la loi n’imposant pas de délai minimal entre le jour de l’entretien et la signature de la RC. Rien de nouveau, mais c’est...
Attention à la prime de fin d’année
Une prime annuelle n’est pas forcément due (ni même au prorata du temps de présence) si le salarié quitte l’entreprise avant sa date de versement.
Temps partiel, complément d’heures et requalification en temps plein
Sous certaines conditions, l’employeur peut proposer au salarié à temps partiel un « avenant complément d’heures » pour augmenter temporairement sa durée de travail.
L’abandon de poste et la démission
Jusqu’alors, lorsqu’un salarié était licencié pour avoir abandonné son poste, il pouvait prétendre aux allocations de chômage. Mais cela change…
Le SMIC au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le Smic mensuel (pour 35 heures par semaine) s’élève à 1709,28 € bruts soit 1353,07 € nets.
Un problème de congé
Comme vous le savez (ou pas…) en droit du travail je collabore aussi bien avec des clients employeurs que salariés.
Attention au renouvellement de la période d’essai
La période d’essai d’un salarié peut être renouvelée si le contrat de travail le prévoit expressément.