Comprendre les enjeux de la mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui peut être mise en œuvre dans le cadre d’une procédure disciplinaire, permettant à l’employeur d’écarter immédiatement un salarié lorsque son maintien dans l’entreprise est jugé impossible durant ladite procédure.
Il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire, mais d’une « mesure d’attente ».
Cette procédure est strictement encadrée par le Code du travail et la jurisprudence. 

Les conditions de validité et la procédure

Pour être licite, la procédure doit notamment respecter des étapes clés :

• La notification : Elle peut être verbale mais il est toujours préférable qu’elle soit écrite. Dans tous les cas, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit d’une mise à pied « à titre conservatoire ».
• Le déclenchement disciplinaire : L’employeur doit engager la procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable) dans un délai très bref à compter de la mise à pied conservatoire.
• Le caractère provisoire et la durée : Elle suspend le contrat de travail sans pour autant constituer une sanction. Elle ne doit pas avoir de durée déterminée mais être mise en œuvre « pour la durée de la procédure ».

Sa durée ne doit pas être excessive.

Suspension du salaire 

Durant toute la durée de la procédure, le salarié ne perçoit plus son salaire. Toutefois, ce retrait est conditionnel : si l’employeur décide finalement d’une sanction moindre qu’un licenciement pour faute grave ou lourde, ou s’il renonce aux poursuites, il a l’obligation de verser l’intégralité des salaires retenus.

Recours et défense avec l’appui d’un avocat

Qu’il s’agisse d’un délai de procédure trop long ou d’une erreur de qualification, les motifs de contestation d’une mise à pied sont nombreux. Un avocat expert en droit du travail s’assurera de la régularité de la mesure.
En tant que salarié, cela permettra de remettre en cause la validité du licenciement.
En tant qu’employeur, sécuriser chaque étape permet d’éviter une requalification coûteuse.
L’enjeu d’un accompagnement juridique pourra donc être déterminant.