Les informations à délivrer à l’embauche

Publié le 27/11/2023

Depuis le 1er novembre, les employeurs doivent fournir obligatoirement aux salariés une liste de 14 informations (R 1221-34 code du travail).

Outre les informations habituelles s’ajoute par exemple le droit à formation, la durée des congés payés, la procédure à observer en cas de cessation du contrat…

Ces informations doivent être communiquées au plus tard le 7ème jour à compter de l’embauche, pour certaines, et dans le délai d’un mois pour les autres.

Pour ma part, je serai d’avis d’intégrer ces informations, directement dans le contrat de travail ou dans un document annexé remis en même temps.

Faute de lui avoir fourni ces informations, le salarié pourra mettre son employeur en demeure de les lui fournir. Sans réponse sous 7 jours, il pourra saisir le Conseil des prud’hommes.

Les salariés embauchés avant le 1er novembre et qui n’ont pas reçu une ou plusieurs desdites informations, sont en droit d’en demander communication à tout moment. L’employeur devra y répondre dans le délai de 7 jours ou 1 mois selon l’information demandée.