Pot de terre contre pot de fer
Publié le 19/06/2023
J’ai été saisie voici quelques mois par une personne qui recevait des mises en demeure d’une grosse société de prêt à la consommation.
Elle avait contracté un crédit avec son compagnon de l’époque qui avait ensuite bénéficié d’un plan de surendettement puis d’une annulation de ses dettes.
Le crédit n’étant pas soldé, l’organisme revient vers elle pour lui réclamer le solde (le plan de surendettement ne bénéficiant qu’à lui seul).
J’interviens pour demander les documents contractuels que je reçois non sans peine, l’organisme continuant ses relances auprès de ma cliente sous menace de saisie.
Je constate que l’organisme ne peut plus agir contre elle, car il a attendu plus de 2 ans (on dit qu’il est forclos), ce que je lui écris.
Faisant fi de mes observations, l’organisme saisi le Tribunal et obtient une ordonnance d’injonction de payer à laquelle je fais opposition.
J’adresse mes conclusions en défense à l’avocat de l’organisme dans lesquelles je fais valoir divers arguments (notamment la forclusion).
SURPRISE : je viens de recevoir un message dudit avocat qui m’écrit que l’organisme souhaite se désister de son action et renonce donc à toute poursuite contre ma cliente !
Visiblement mes arguments ont fait mouche !
Cette fois, c’est bien le pot de terre qui a gagné !