Un problème de congé

Publié le 10/02/2023

Comme vous le savez (ou pas…) en droit du travail je collabore aussi bien avec des clients employeurs que salariés. J’ai pour habitude de dire qu’il n’y a pas les méchants d’un côté et les gentils de l’autre. Surtout, cette expérience me permet de connaitre les forces et failles de chacun.

Et ceci vient de se confirmer dans le cadre d’un litige en droit locatif : le bailleur (propriétaire) poursuit en justice ses anciens locataires (mes clients) pour obtenir l’indemnisation de dégâts qu’ils auraient laissés lors de leur départ. Alors que je vérifie cette question, je constate que le départ des locataires fait suite à un congé pour reprise (il reprend le logement pour y habiter lui-même ou l’un de ses proches) adressé par le bailleur.

Il se trouve qu’il y a quelques semaines, j’ai rédigé une lettre de congé pour reprise pour un client bailleur et je suis donc très au point sur cette question.

Bingo, le congé envoyé à mes clients locataires est irrégulier (et pas qu’un peu…).

Je vais donc demander le rejet des demandes du bailleur concernant les réparations locatives, mais également des dommages et intérêts pour mes clients du fait du congé irrégulier qui les a obligé à déménager après 12 ans dans le logement.

Alors qu’on leur demandait de payer différentes sommes, c’est peut-être eux qui vont recevoir de l’argent…

Comme quoi, ne pas préjuger que tel ou tel « camp » (employeur ou salarié, bailleur ou locataire, vendeur ou acheteur…) est bon ou mauvais, permet d’être plus avisé.