Travail de nuit et grossesse : un aménagement de droit Le travail de nuit d'une salariée enceinte fait l'objet d'une protection juridique renforcée afin de préserver la santé de la future mère et de son enfant. Lorsqu'une salariée accomplit des heures nocturnes de...

Le travail de nuit est un régime encadré pour préserver la santé et la sécurité des salariés du secteur privé. Par principe, toute période de travail effectuée au cours d'une plage d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures du...

Protéger les salariés face aux risques de la canicule L’arrivée de l’été et la multiplication des pics de température imposent une vigilance accrue au sein des entreprises. Pour garantir la sécurité de vos équipes, il est désormais indispensable de maîtriser...

Qu'est-ce qu'un vice caché sur un véhicule ? L’acquisition d’une voiture est un investissement important, mais la découverte d’une panne grave après la vente peut rapidement gâcher l’expérience. Pour engager la responsabilité du vendeur, il est indispensable de...

Organiser la garde de vos enfants lors d’une séparation La séparation des parents soulève immédiatement la question de l’avenir des mineurs. Trouver comment organiser la garde de vos enfants est une priorité absolue pour garantir leur équilibre. Couramment...

Comprendre les enjeux de la mise à pied conservatoire La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui peut être mise en œuvre dans le cadre d’une procédure disciplinaire, permettant à l’employeur d’écarter immédiatement un salarié lorsque son maintien dans...

Une décision pour le suivi de la durée du travail Dans un arrêt récent du 18 mars 2026, la Cour de cassation vient de franchir une étape décisive concernant la surveillance des collaborateurs mobiles. Elle a jugé licite l’usage d’un système de mesure de la durée du...

Une évolution majeure pour le décompte des heures supplémentaires Le droit social français vit une petite révolution sous l’impulsion de la jurisprudence européenne. Après la question de l’acquisition des congés payés durant les périodes d’arrêt de travail pour...