Rupture conventionnelle : sécuriser votre départ avec un avocat

Rupture conventionnelle : sécuriser votre départ avec un avocat

La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une procédure simple et amiable. Pourtant, elle cache des enjeux juridiques et financiers majeurs, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour garantir l’équité de l’accord et éviter tout litige...
CONGE DU LOCATAIRE

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CONGE DU LOCATAIRE Le locataire qui souhaite quitter son logement (résidence principale) peut le faire à tout moment après le respect d’un préavis, sans avoir à justifier d’un motif (sauf pour l’application du préavis réduit). En location meublée, la durée du préavis...
CDI après CDD

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Le refus du CDI à la fin du CDD Depuis le 1er janvier 2024 lorsque l’employeur propose à un salarié que le CDD se poursuive après son terme sous la forme d’un CDI, pour occuper un emploi similaire (en terme notamment de rémunération, durée de travail et...
VOTRE RUPTURE CONVENTIONNELLE : valide ou pas ?

VOTRE RUPTURE CONVENTIONNELLE : valide ou pas ?

La Cour de cassation vient de confirmer sa position : la rupture conventionnelle (RC) peut être signée le jour de l’entretien préalable, la loi n’imposant pas de délai minimal entre le jour de l’entretien et la signature de la RC. Rien de nouveau, mais c’est...